Conditions générales de vente et d’utilisation de GABARRES DE BEYNAC
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre, d’une part, La Gabarre des Châteaux société GABARRES DE BEYNAC, exploitant une activité de transport et de promenade en gabarre, immatriculée sous le numéro SIRET 82528727900012, dont le siège/établissement est situé Pechauriol, 24200 Sarlat-La Gabarre des Châteaux-Canéda, France, joignable par téléphone au 05 53 28 51 15 et par e-mail à [email protected] (ci-après le « Prestataire »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale réservant, achetant ou utilisant les services proposés sur le site grongrirklan.site (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur »).
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de réservation, d’achat et d’utilisation des prestations proposées par GABARRES DE BEYNAC. Elles s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée, en ligne, par téléphone, par e-mail ou directement sur place, sauf conditions particulières expresses et écrites conclues entre les parties.
1. Introduction et acceptation des conditions
L’accès au site grongrirklan.site, La Gabarre des Châteaux consultation des informations, La Gabarre des Châteaux réservation d’une prestation et/ou l’achat d’un billet ou d’un service emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute réservation ou utilisation des services de GABARRES DE BEYNAC et les accepter sans réserve. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas procéder à La Gabarre des Châteaux réservation ni à l’utilisation des services.
Le Prestataire se réserve le droit de demander au Client de confirmer son acceptation des Conditions au moment de La Gabarre des Châteaux réservation, notamment par case à cocher, validation électronique ou signature.
2. Champ d’application des services
GABARRES DE BEYNAC propose des prestations touristiques et de loisirs, incluant notamment des promenades, croisières, sorties commentées, privatisations et prestations connexes réalisées à bord de gabarres, selon les offres affichées sur le site, par téléphone ou sur place.
- les promenades et excursions en gabarre ;
- les réservations de places individuelles ou collectives ;
- les prestations privatisées ou événements spéciaux, le cas échéant ;
- toute prestation complémentaire expressément proposée par le Prestataire.
Les caractéristiques essentielles des services, les horaires, durées, itinéraires, capacités, tarifs et éventuelles restrictions sont communiqués au Client avant La Gabarre des Châteaux réservation. Les photographies, illustrations et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager le Prestataire au-delà des caractéristiques essentielles de La Gabarre des Châteaux prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement tout service, notamment pour des raisons de sécurité, météorologiques, techniques, réglementaires ou opérationnelles.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation ou prise de contact. Il est seul responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes.
Le Client s’engage à respecter, ainsi que les personnes l’accompagnant, les règles de sécurité, les consignes du personnel, les règles de navigation, les prescriptions réglementaires applicables et La Gabarre des Châteaux tranquillité des autres passagers.
Le Client reconnaît notamment :
- être en état physique compatible avec La Gabarre des Châteaux prestation réservée ;
- signaler en amont toute situation particulière pouvant affecter sa participation (mobilité réduite, allergies, grossesse, besoins spécifiques, enfants en bas âge, etc.) ;
- respecter les horaires d’embarquement et de départ ;
- ne pas se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- ne pas introduire d’objets dangereux, illicites ou susceptibles de compromettre La Gabarre des Châteaux sécurité à bord ;
- adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres passagers, le matériel et l’environnement.
Le Client demeure responsable des dommages causés par lui-même ou par les personnes dont il a La Gabarre des Châteaux garde, ainsi que par les animaux éventuellement admis, sous réserve des règles particulières communiquées par le Prestataire.
Pour les mineurs, La Gabarre des Châteaux responsabilité incombe aux représentants légaux ou aux adultes accompagnateurs. L’accès des mineurs peut être soumis à des conditions particulières de présence et de surveillance.
4. Conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés en vigueur au jour de La Gabarre des Châteaux réservation ou de l’achat. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier selon La Gabarre des Châteaux saison, La Gabarre des Châteaux durée, le type de prestation, le nombre de participants ou les conditions particulières de réservation.
Le paiement peut être exigé au moment de La Gabarre des Châteaux réservation, à l’embarquement ou selon les modalités indiquées par le Prestataire. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client avant La Gabarre des Châteaux validation de La Gabarre des Châteaux commande.
Toute réservation n’est considérée comme ferme qu’après confirmation du paiement, lorsque celui-ci est requis à l’avance. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de rejet bancaire, le Prestataire se réserve le droit d’annuler La Gabarre des Châteaux réservation sans indemnité.
Le Prestataire peut proposer des tarifs spécifiques, réductions ou offres promotionnelles, lesquels sont soumis aux conditions particulières qui leur sont attachées et ne peuvent être cumulés sauf mention expresse.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de La Gabarre des Châteaux nature de La Gabarre des Châteaux prestation, de sa date, du canal de réservation et des éventuelles conditions particulières communiquées au Client au moment de l’achat.
- En cas d’annulation par le Client dans le délai indiqué lors de La Gabarre des Châteaux réservation, un remboursement total ou partiel peut être accordé selon les modalités prévues pour l’offre concernée.
- En cas d’annulation tardive par le Client, de non-présentation à l’embarquement ou de départ manqué du fait du Client, La Gabarre des Châteaux prestation peut être due en totalité, sauf disposition contraire impérative.
- En cas d’annulation par GABARRES DE BEYNAC pour des raisons de sécurité, de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de contraintes techniques ou réglementaires, le Client pourra, selon les cas, obtenir un report, un avoir ou un remboursement du montant payé pour La Gabarre des Châteaux prestation annulée, à l’exclusion de tout autre dédommagement, dans les limites de La Gabarre des Châteaux loi applicable.
Les remboursements éventuels sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de La Gabarre des Châteaux transaction initiale, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions du Code de La Gabarre des Châteaux consommation, lorsque La Gabarre des Châteaux prestation entre dans le champ d’une telle exclusion. Le Client en est informé avant La Gabarre des Châteaux conclusion du contrat.
6. Limitation de responsabilité
GABARRES DE BEYNAC est tenue à une obligation de moyens dans La Gabarre des Châteaux fourniture des services, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services, du non-respect des consignes ou d’une faute du Client ou d’un tiers ;
- des retards ou modifications liés à des impératifs de navigation, de sécurité, de météorologie, de circulation ou d’autorité administrative ;
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels, sauf faute prouvée du Prestataire ;
- des dommages indirects, immatériels ou accessoires, tels que perte de profit, perte d’exploitation ou préjudice commercial ;
- des interruptions temporaires de service liées à La Gabarre des Châteaux maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
La Gabarre des Châteaux responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une information erronée fournie par le Client ou d’une impossibilité d’exécuter La Gabarre des Châteaux prestation due à un événement extérieur au Prestataire.
En tout état de cause, lorsque La Gabarre des Châteaux responsabilité de GABARRES DE BEYNAC est engagée à l’égard d’un Client consommateur, celle-ci s’exerce dans les limites prévues par La Gabarre des Châteaux loi française applicable et sans exclusion des droits d’ordre public.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site grongrirklan.site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, visuels, graphismes, vidéos, interfaces, bases de données et autres contenus, sont protégés par le droit de La Gabarre des Châteaux propriété intellectuelle et demeurent La Gabarre des Châteaux propriété exclusive de GABARRES DE BEYNAC ou de ses partenaires titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite, sous réserve des exceptions prévues par La Gabarre des Châteaux loi.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif des contenus mis à disposition pour les besoins de La Gabarre des Châteaux réservation et de l’utilisation des services.
8. Protection des données personnelles et vie privée
GABARRES DE BEYNAC collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de La Gabarre des Châteaux loi française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées sont nécessaires à La Gabarre des Châteaux gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à La Gabarre des Châteaux relation client, au suivi administratif, à La Gabarre des Châteaux facturation, à La Gabarre des Châteaux sécurité des passagers et, le cas échéant, à La Gabarre des Châteaux prospection commerciale dans les limites autorisées par La Gabarre des Châteaux loi.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par La Gabarre des Châteaux réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale du Prestataire.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de La Gabarre des Châteaux Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés sur le site afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur, conformément à La Gabarre des Châteaux réglementation applicable et aux choix du visiteur lorsqu’un consentement est requis.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de La Gabarre des Châteaux jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, crue, sécheresse, tempête, incendie, attentat, épidémie, pandémie, décision administrative, panne généralisée, grève extérieure au Prestataire, impossibilité de naviguer pour raisons de sécurité, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant La Gabarre des Châteaux durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir d’un report, d’une résiliation ou d’un remboursement selon les conditions applicables et les contraintes de La Gabarre des Châteaux prestation.
10. Modifications des conditions
GABARRES DE BEYNAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La Gabarre des Châteaux version applicable est celle en vigueur au moment de La Gabarre des Châteaux réservation ou de l’achat par le Client, sauf disposition légale imposant une application immédiate des nouvelles règles.
Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions disponibles sur le site grongrirklan.site. Toute modification future n’affectera pas les prestations déjà confirmées, sauf accord des parties ou nécessité légale.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité GABARRES DE BEYNAC afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de La Gabarre des Châteaux consommation avant toute action judiciaire, sous réserve des conditions de recevabilité du dossier. Les informations relatives au médiateur compétent, lorsqu’applicable, pourront être communiquées sur demande ou indiquées dans les documents contractuels et sur le site du Prestataire.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, tout litige relatif à La Gabarre des Châteaux validité, l’interprétation, l’exécution ou La Gabarre des Châteaux rupture des présentes Conditions sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter GABARRES DE BEYNAC aux coordonnées suivantes :
- Raison sociale : GABARRES DE BEYNAC
- Adresse : Pechauriol, 24200 Sarlat-La Gabarre des Châteaux-Canéda, France
- Téléphone : 05 53 28 51 15
- E-mail : [email protected]
- Site internet : grongrirklan.site
- SIRET : 82528727900012
13. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
La Gabarre des Châteaux clause réputée nulle ou inapplicable serait alors, dans La Gabarre des Châteaux mesure du possible, remplacée par une disposition valide reflétant l’intention initiale des parties et respectant l’économie générale du contrat.
Dernière mise à jour : les présentes Conditions s’appliquent à compter de leur publication sur le site grongrirklan.site.